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Étiquetage des produits textiles : réglementation

 

Après la réglementation pour les vêtements, voici celle qui concerne les articles confectionnés avec du textile. Quelques bonnes surprises, notamment pour les créatrices de pochettes !

 

Avant de voir les exceptions parfois surprenantes, voici la règle de base :

Tout comme pour les vêtements, tous les articles textiles doivent comporter sur l'étiquette ou le marquage la dénomination et le pourcentage en poids de toutes fibres le constituant.

 

Etiquette de composition : obligatoire

Elle doit être :

    - fixée de manière définitive au produit (par exemple cousue doit être lisible et rédigée en langue française (pour un article commercialisé en France).

    - elle indique : le nom et le pourcentage des différentes fibres textiles composant le vêtement dès lors qu’aucune des fibres n’atteint 85 % du poids total de l’article.

Les fibres représentant moins de 10 % de la composition du produit peuvent être désignées par les termes « autres fibres ».

 

Fait main

L'étiquetage est obligatoire même pour les très petites quantités faites à la maison, vendues une fois par an sur un marché de Noël !

 

Quelques exceptions :

J'ai sélectionné dans une longue liste qui ressemble à un inventaire à la Prévert quelques exceptions, qui concernent les articles les plus courants.

 

Pour les produits suivants, l'étiquetage n'est pas obligatoire.

  • pochettes

  • porte-monnaie,

  • trousse de toilette

  • pochon

  • housses de voyage,

  • sac de voyage

  • étuis de maquillage

  • boites à lunettes , peignes, briquets...

  • étuis pour téléphone mobile et tablette si la surface est inférieure ou égale à 160 cm231

  • maniques, gants à four

  • couvres théières, cafetières

  • doublures de corbeilles, panier,

  • couvertures de livre, carnet de santé

  • articles textiles pour animaux

  • articles faits à partir de tissus usagés, (tissus recyclés) à condition que cela soit explicite pour le client.

Un étiquetage global suffit pour des articles vendus par lot :

exemple : bavoirs, gants, mouchoirs, torchons,

si vendu à l'unité : étiquetage obligatoire !

 les jolis bavoirs de Juliette en salopette

 

Il existe de nombreuses autres exceptions, comme je vous le disais plus haut, la liste est très très longue. Si vous avez un doute, contactez la DDPP de votre département. (coordonnées au bas de l'article)

 

Autres étiquettes :

 

      - étiquette de prix : obligatoire

Le prix de chaque article doit être indiqué toutes taxes comprises (TTC) par affichage ou étiquetage, visible de l’extérieur si le produit est exposé en  vitrine.

En cas de réduction de prix (notamment en période de soldes), l’étiquette doit mentionner l’ancien prix barré et le nouveau prix. Mais une annonce globale suffit si le taux de réduction (–25% à la caisse par exemple) est identique pour tous les articles faisant l’objet de cette promotion. Un escompte est alors appliqué en caisse.

 

     - étiquette d’entretien : pas obligatoire

 

     - étiquette indiquant l’origine : pas obligatoire

En revanche, une origine indiquée qui se révèle mensongère peut être sanctionnée au titre de la publicité mensongère ou de la tromperie sur la marchandise !

 

Où trouver des étiquettes de composition ?

Mercerie a et a :

le rouleau de 1000 étiquettes de composition à compléter  : 48€ TTC

https://www.a-et-a.com/tous_les_produits_fr/rouleau-de-1000-etiquettes-de-composition-a-completer.html

 

 

Pour en savoir plus :

la Direction départementale de la protection des populations. Pour trouver les coordonnées dans votre département : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

 

Le texte de référence,

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32011R1007&rid=1

 

Bien entendu, cet article ne se veut en aucun cas exhaustif, mais purement  informatif à sa date de publication.

 

Un grand merci à Bénédicte la créatrice de Juliette en salopette pour les photos de ses pochettes et ses bavoirs. Retrouver ses créations ur https://www.julietteensalopette.com/

https://www.instagram.com/julietteensalopette/?hl=fr

 

chantal@créatives-conseil.fr


 

 

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