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Etiquette vêtement : réglementation et fournisseur

Quelles sont les mentions obligatoires à indiquer sur les vêtements que vous fabriquez ?

La loi est très claire pour les vêtements, contrairement aux autres articles textiles (sujet d'un autre post).

 

Pas d'affolement, respecter la réglementation n’est pas très compliqué. Il faut cependant connaitre la composition des tissus que vous utilisez.

 

Etiquette de composition : obligatoire

Elle doit être :

    - fixée de manière définitive au produit (par exemple cousue doit être lisible et rédigée en langue française (pour un article commercialisé en France).

    - elle indique : le nom et le pourcentage des différentes fibres textiles composant le vêtement dès lors qu’aucune des fibres n’atteint 85 % du poids total de l’article.

Les fibres représentant moins de 10 % de la composition du produit peuvent être désignées par les termes « autres fibres ».

 

L’indication « 100 % » ou « tout » ou « pur » n’est possible que si le vêtement est composé en totalité de la même fibre. À noter que la présence de fils de renfort (par exemple en élasthanne dans des chaussettes) n’interdit pas une telle mention dans la mesure où ces fils n’ont pas à être comptabilisés dans le calcul des pourcentages en fibres.

 

Indiquer le prix : obligatoire

Le prix de chaque article doit être indiqué toutes taxes comprises (TTC) par affichage ou étiquetage, visible de l’extérieur si le produit est exposé en  vitrine.

En cas de réduction de prix (notamment en période de soldes), l’étiquette doit mentionner l’ancien prix barré et le nouveau prix. Mais une annonce globale suffit si le taux de réduction (–25% à la caisse par exemple) est identique pour tous les articles faisant l’objet de cette promotion. Un escompte est alors appliqué en caisse.

 

L’étiquette d’entretien : pas obligatoire

 

La désignation de la taille : pas obligatoire

 

L’indication de l’origine : pas obligatoire

En revanche, une origine indiquée qui se révèle mensongère peut être sanctionnée au titre de la publicité mensongère ou de la tromperie sur la marchandise !

 

Si vous avez des questions la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) de votre département pourra y répondre.

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/contacter-dgccrf

 

Où acheter ces étiquettes ?

sur internet chez Modimod, un grossiste en mercerie (pas besoin de n°de Siret)

500 étiquettes multi composition à remplir soi-même, c'est pratique : 40€ HT + frais de port  -

 https://www.modimod.fr/etiquette-multi-composition-50-mm-c2x13074887

 

A très vite pour la suite, avec la réglementation pour les autres produits textiles (bavoir, sac, pochette...) avec des surprises !

 

Si vous avez des questions : chantal@creatives-conseil.fr

 

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